MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet www.prosignfactory.fr, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

C.X. DESIGN,
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000 euros,
exploitant le Site sous le nom commercial PROSIGNFACTORY,
dont le siège social est situé :

8 rue Louis Bonnet
75011 Paris
France

Immatriculée au Registre national des entreprises le 4 février 2022 sous le numéro :

SIREN : 909 989 675
SIRET de l’établissement principal : 909 989 675 00022
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]

Représentant légal : Wu CHENXIN, président de C.X. DESIGN.
Directeur de la publication : Wu CHENXIN.

L’activité principale de la société comprend notamment le design et l’impression d’objets publicitaires, l’achat et la vente d’objets publicitaires ainsi que la papeterie.

2. Accès au Site et responsabilité

C.X. DESIGN met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. L’accès au Site peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de C.X. DESIGN.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, elles peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

C.X. DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, des équipements et des logiciels nécessaires pour accéder au Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements, ses logiciels et ses données contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liés à l’utilisation d’Internet.

Le secret des communications et des correspondances transmises sur Internet ne pouvant être totalement garanti, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande.

3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. C.X. DESIGN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée, sous réserve que ce lien ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu et qu’il ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de C.X. DESIGN ou de PROSIGNFACTORY.

C.X. DESIGN se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle considérerait comme préjudiciable, trompeur ou contraire à la législation applicable.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

C.X. DESIGN
8 rue Louis Bonnet
75011 Paris
France

Adresse électronique relative à la protection des données : [E-MAIL À COMPLÉTER]

4.2 Données collectées

Dans le cadre des formulaires de contact ou de demande de devis, C.X. DESIGN est susceptible de collecter les informations suivantes :

    • nom et prénom ;

    • nom de l’entreprise ;

    • numéro de téléphone ;

    • adresse électronique ;

    • adresse du projet ;

    • type de produit, d’impression ou d’enseigne souhaité ;

    • dimensions approximatives ;

    • contenu du message ;

    • photographies, plans, fichiers graphiques et autres documents transmis volontairement par l’utilisateur ;

    • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. En l’absence de communication de ces informations, C.X. DESIGN peut ne pas être en mesure de répondre à la demande.

4.3 Finalités et bases légales

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

    • répondre aux demandes de contact ;

    • étudier et établir des devis ;

    • assurer le suivi des projets et de la relation commerciale ;

    • gérer les commandes, prestations, paiements et livraisons ;

    • assurer le service après-vente ;

    • répondre aux demandes relatives aux droits des personnes ;

    • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

    • respecter les obligations légales, fiscales et comptables de l’entreprise.

Selon la situation, ces traitements reposent sur :

    • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;

    • l’exécution d’un contrat ;

    • le respect d’une obligation légale ;

    • l’intérêt légitime de C.X. DESIGN ;

    • le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

4.4 Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de C.X. DESIGN ainsi qu’aux prestataires intervenant pour les besoins du Site, de l’hébergement, de la messagerie, de la maintenance, de la fabrication, de la livraison ou de l’exécution des prestations.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans information et, lorsque cela est nécessaire, sans consentement préalable de la personne concernée.

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation européenne applicable.

4.5 Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

    • demandes de devis sans suite et données de prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée ;

    • données relatives à la relation commerciale : pendant toute la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’entreprise ;

    • contrats et correspondances commerciales : cinq ans ;

    • factures, bons de commande et autres documents comptables : dix ans, conformément aux obligations légales applicables.

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi française « Informatique et Libertés », chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

    • droit d’accès ;

    • droit de rectification ;

    • droit à l’effacement ;

    • droit à la limitation du traitement ;

    • droit d’opposition ;

    • droit à la portabilité des données ;

    • droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés :

Par courrier électronique : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]

Ou par courrier postal :

C.X. DESIGN
8 rue Louis Bonnet
75011 Paris
France

Afin d’éviter toute usurpation d’identité, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL – www.cnil.fr

5. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités essentielles du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus externes, à la personnalisation ou à la publicité, ne sont déposés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut :

    • accepter tous les cookies ;

    • refuser tous les cookies non essentiels ;

    • personnaliser ses choix.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du Site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module ou le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies sont conservés pendant une durée de six mois, sous réserve du paramétrage effectif de l’outil de gestion des cookies.

La liste précise des cookies utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation doit être présentée dans le module de gestion des cookies ou dans une politique dédiée.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, documents, bases de données et éléments de présentation, est la propriété de C.X. DESIGN ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de C.X. DESIGN ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’extraction ou la réutilisation non autorisée de tout ou partie substantielle des bases de données du Site est également interdite conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées sur le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de C.X. DESIGN ou de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

8. Médiation de la consommation

Cette section doit être complétée si C.X. DESIGN fournit des produits ou des prestations à des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à C.X. DESIGN, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]